Evolution de la téléphonie fixe vers l’IP
(source : Orange) Informations à la date du : 30 septembre 2016
Rappels sur le RTC


• Le Réseau Téléphonique Commuté (RTC) est le réseau historique d’Orange utilisé par la plupart des opérateurs permettant d’acheminer les communications téléphoniques de leurs clients sur un réseau fixe.
• Il est basé sur une technologie et des équipements qui ont été principalement déployés autour des années 80. Cette technologie arrive en fin de vie.
• Depuis 2005 environ et l’avènement du protocole IP et la large adoption des offres d’accès à Internet, ce n’est plus le seul véhicule des services de téléphonie fixe.

Les grands principes de l’arrêt :
• L’arrêt du RTC est motivé par l’obsolescence de la technologie.
• La fin du RTC ne signifie pas pour autant la fin du service téléphonique ; celui-ci sera assuré sur la technologie IP par tout opérateur qui aura développé une solution de substitution en VoIP.
• La fin du RTC ne signifie pas non plus ni la fin du cuivre, ni la fin des liaisons louées.
• On distingue deux étapes à quelques années d’intervalle : 1/ celle de l’arrêt de production de nouveaux accès RTC, 2/ celle de l’arrêt technique du service RTC. L’arrêt de production sera simultané sur l’ensemble de la métropole alors que l’arrêt technique du service sera très progressif sur plusieurs années, selon un séquencement géographique de plaques (selon définition ci-dessous).
• Les lignes RTC existantes ne seront pas impactées lors de l’arrêt de production ; il appartiendra à chaque opérateur de proposer des solutions de substitution à ses clients utilisateurs de ces lignes préalablement à l’arrêt technique du servicesur leur plaque.

Définition de la notion de plaque :
Une plaque correspond à la zone de desserte d’un ou plusieurs équipements techniques et sera formulée de façon lisible par un regroupement de communes et/ou d’arrondissements,

o appartenant toujours à un seul département,
o une commune ou un arrondissement n’appartenant qu’à
une seule plaque,
o les communes ou les arrondissements d’une même plaque étant adjacents.

Précisions sur les modalités de l’arrêt de production :
• L’arrêt de la production par Orange de nouvelles lignes analogiques sur RTC, en particulier VGAST, VGT+ , présélection et sélection du transporteur est prévu au quatrième trimestre 2018 (*).
• L’arrêt de la production par Orange de nouvelles lignes numériques T0, en particulier VGAST, VGT+, présélection et sélection du transporteur est
prévu au quatrième trimestre 2019 (*).
• Orange proposera (**) une offre de gros appelée Accès Essentiel, permettant aux opérateurs de développer une offre de téléphonie sur IP (non couplée à internet) en substitution du RTC, avec une solution de type box ou modem.
• La commercialisation par un opérateur donné, d’une solution de substitution en VoIP ne sera pas compatible avec la fourniture d’un service d’accès internet haut débit par un autre opérateur sur la même ligne.
• Un client, titulaire d’une ligne RTC en fonctionnement, pourra toujours changer d’opérateur pour son service RTC.
• Le dégroupage partiel et le bitstream non nu (DSL Access) continueront d’être commercialisés sur les accès RTC en parc.
• Une attention particulière est portée collectivement par les opérateurs dans le cadre de la FFT aux usages spécifiques du RTC (exemple, machine à machine), puisque certains secteurs d’activités ont utilisé depuis longtemps les lignes téléphoniques pour des usages de communication entre machines (alarme, supervision, télésurveillance, télé relève, lignes d’ascenseur, etc...). Précisions sur les modalités de l’arrêt technique du service :
• Le RTC sera maintenu en service aussi longtemps que la qualité de service pourra être garantie.
• Dans le respect des délais réglementaires de préavis, des fermetures techniques du RTC par plaques géographiques interviendront au plus tôt en 2022. Les premières fermetures du service concerneront environ 150 000 accès par an. La ferme
ture technique du RTC par plaques géographiques se poursuivra comme indiqué sur le schéma ci-dessous.
• La fermeture technique des offres de gros VGAST, présélection et sélection du transporteur, VGT+, dégroupage partiel et bitstream non nu (DSL Access) interviendra simultanément à la fermeture technique du RTC et sur les mêmes plaques géographiques.
• Dans le cadre des migrations de clients en parc, Orange étudiera une solution basée sur des cartes POTS. Il est à noter que le périmètre d’utilisation de cette solution sera très probablement limité selon des critères d’éligibilité objectifs à venir.

Dates de la suppression des lignes analogiques ou RTC

Notes : (*) Ces dates concernent la métropole et sont en cours d’étude pour les DOM. Les dates précises seront données avec 2 ans de préavis.
(**) La date sera précisée prochainement.


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