Le Parlement européen a statué le 07 juillet en rejettant la directive sur les brevets logicels avec une écrasante majorité.

C'est officiel et cela implique la fin d'une aventure et d'une polémique qui durent depuis près de 5 ans.

Les euro-députés ont voté à une écrasante majorité contre le texte sur la brevetabilité des logiciels, 648 députés ayant voté NON à ce texte, 14 OUI, et 40 se sont abstenus.

Au moins la réponse a le mérite d'être claire, tout comme le message qui est véhiculé.
Il s'agit bien entendu d'une immense victoire pour les défenseurs de l’innovation, qui voyaient en cette directive la fin de la compétitivité européenne.

Après 5 années de débats, souvent houleux, ce texte est clairement rejeté.

Remarque : avant que ce vote ne s'effectue, Joaquin Almunia, commissaire aux Affaires économiques, avait déclaré qu'en cas de rejet de cette directive la Commission européenne ne ferait pas de nouvelles propositions.
Conclusion, la question de la brevetabilité des logiciels devrait donc être enterrée à jamais, une grande victoire pour nous, défenseurs des logiciels libres.

Le Parlement a donc joué la prudence, après l'énorme polémique qui secoue le monde des logiciels depuis des années, et en particulier ces derniers mois. On se rappellera l'initiative récente, la semaine dernière, du Parti Socialiste Européen (PSE) qui avait proposé pas moins de 21 amendements à ce texte, avec bien entendu une vision complètement différente de la question...amendements qui avaient été rejetés par la commission des Affaires juridiques du Parlement.

NON aux brevets des logiciels, OUI à l'innovation, tel est le message qui est clairement passé aujourd'hui....Trop Trop FORT...